• Notice
342.087 (23e éd.) = Juridiction sur les groupes de personnes  


Y compris les esclaves
Classer ici l'action positive, la discrimination ; le statut juridique
Compléter selon les indications sous 342-347

Pour les étrangers, les personnes déplacées, les réfugiés, voir 342.083
Pour les groupes religieux, voir 342.0852
Voir aussi 342.085 pour les droits et les activités des personnes


Forme(s) rejetée(s) : 
< Action positive (droit)
< Discrimination positive (droit)
< Droits des homosexuels, hommes et femmes (droit)
< Esclavage (droit)
< Esclaves, statut juridique (droit constitutionnel)
< Minorités, statut juridique (droit constitutionnel)
< Personnes handicapées, droits civils et droits de l'homme (droit)
< Personnes handicapées, statut juridique (droit constitutionnel)
< Personnes handicapées mentales, statut juridique (droit constitutionnel)
< Personnes malades mentales, statut juridique (droit constitutionnel)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13670810k
Notice n° :  FRBNF13670810

Création :  01/10/01
Mise à jour :  22/07/06

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