• Notice
342.08 (23e éd.) = Juridiction sur les personnes  


Compléter selon les indications sous 342-347
Y compris la loi sur le recensement


Forme(s) rejetée(s) : 
< Recensement (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136707945
Notice n° :  FRBNF13670794

Création :  01/10/01
Mise à jour :  07/04/30

Notices bibliographiques liées

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