• Notice
341.62 (23e éd.) = Déclaration de guerre (droit international)  


Y compris l'agression, la légalité, la justification, l'ouverture des hostilités
Compléter selon les indications sous 341.2-341.7


Forme(s) rejetée(s) : 
< Agression (droit de la guerre)
< Légalité (droit de la guerre)
< Justification (droit de la guerre)
< Ouverture des hostilités (droit de la guerre)

Notice n° :  FRBNF13670623

Création :  01/10/01
Mise à jour :  10/07/12

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