• Notice
341.52 (23e éd.) = Litiges et conflits entre États - Règlement pacifique  


Y compris la médiation
Compléter selon les indications sous 341.2-341.7

Pour les jugements, voir 341.55


Forme(s) rejetée(s) : 
< Médiation (droit international)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136705860
Notice n° :  FRBNF13670586

Création :  01/10/01
Mise à jour :  09/09/25

Notices bibliographiques liées

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