Notice Dewey
- Notice
341.37 (23e éd.) = Traités
Y compris la négociation et la ratification, la validité et la force obligatoire,
l'extinction, l'interprétationClasser les traités sur un sujet particulier du droit international public au sujet
sous 341.2-341.7, ex. : traité de désarmement, 341.733 ; classer les traités sur un
sujet particulier du droit interne, au sujet sous 342-347, ex. : traités relatifs
au droit d'auteur, 346.048 2
Pour les recueils généraux de textes de traités, voir 341.026Pour les traités considérés comme source du droit international, voir 341.1
Forme(s) rejetée(s) :
< Conventions (traités) < Traités bilatéraux < Traités multilatéraux
< Conventions (traités) < Traités bilatéraux < Traités multilatéraux
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13670479f
Notice n° :
FRBNF13670479
Création :
01/10/01
Mise à jour :
23/09/27