Notice Dewey
- Notice
341.37 (23e éd.) = Traités
Y compris la négociation et la ratification, la validité et la force obligatoire,
l'extinction, l'interprétation
Classer les traités sur un sujet particulier du droit international public au sujet sous 341.2-341.7, ex. : traité de désarmement, 341.733 ; classer les traités sur un sujet particulier du droit interne, au sujet sous 342-347, ex. : traités relatifs au droit d'auteur, 346.048 2
Classer les traités sur un sujet particulier du droit international public au sujet sous 341.2-341.7, ex. : traité de désarmement, 341.733 ; classer les traités sur un sujet particulier du droit interne, au sujet sous 342-347, ex. : traités relatifs au droit d'auteur, 346.048 2
Pour les recueils généraux de textes de traités, voir 341.026
Pour les traités considérés comme source du droit international, voir 341.1
Pour les traités considérés comme source du droit international, voir 341.1
Forme(s) rejetée(s) :
< Conventions (traités)
< Traités bilatéraux
< Traités multilatéraux
< Conventions (traités)
< Traités bilatéraux
< Traités multilatéraux
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13670479f
Notice n° :
FRBNF13670479
Création :
01/10/01
Mise à jour :
23/09/27
