Notice Dewey
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333.323 4 (23e éd.) = Propriété foncière privée - Propriété restreinte
Propriété assujettie à des restrictions sur l'usage ou le transfertY compris la propriété avec limitation d'inaliénabilité, la propriété en viager, la
multipropriété ( temps partagé)
Forme(s) rejetée(s) :
< Propriété avec limitation d'inaliénabilité < Propriété en viager < Multipropriété (temps partagé)
< Propriété avec limitation d'inaliénabilité < Propriété en viager < Multipropriété (temps partagé)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb136662136
Notice n° :
FRBNF13666213
Création :
01/10/01
Mise à jour :
06/09/25