• Notice
324.65 (23e éd.) = Procédures de vote  


Y compris le vote par correspondance, les bulletins et le scrutin, le comptage et le contrôle de la régularité des votes, les officiers électoraux, les procédures de contestation des élections, les appareils pour enregistrer les votes


Forme(s) rejetée(s) : 
< Vote
< Votes
< Vote par correspondance
< Vote par procuration
< Bulletins de vote
< Scrutins
< Vote blanc
< Comptage des votes
< Régularité des votes
< Procédures de contestation du vote
< Officiers électoraux
< Appareils pour enregistrer les votes
< Vote automatisé
< Vote électronique
< Machines à voter

Notice n° :  FRBNF13661346

Création :  01/10/01
Mise à jour :  06/10/18

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