• Notice
352.264 (23e éd.) = Autorités et organismes administratifs indépendants  


Organismes qui ne font pas partie d'un ministère
Éviter d'employer la notation 2264 de la table sous 352-354 pour les organismes indépendants particuliers, ex. : organismes de contrôle indépendants, 352.8 (et non 352.822 64)
Compléter selon les indications sous 352-354
Classer ici les établissements publics

Classer les autorités autonomes à portée locale à 352.19


Forme(s) rejetée(s) : 
< Établissements publics
< Agences administratives autonomes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136515902
Notice n° :  FRBNF13651590

Création :  01/10/01
Mise à jour :  06/01/25

Notices bibliographiques liées

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