• Notice
364.168 (23e éd.) = Délits commerciaux, financiers, professionnels  

Y compris l'usure criminelle, le cyberterrorisme, les usages commerciaux déloyaux ; les infractions aux lois antitrust, aux lois sur les titres et leur échangeClasser ici la criminalité informatique, la criminalité en col blanc [Index]Classer ici le blanchiment de l'argent, le détournement de client (téléphone), les infractions économiques, les opérations d'initié (valeurs mobilières) [RVM]
Pour le détournement de fonds, voir 364.162Pour la fraude, voir 364.163Pour une catégorie particulière de la criminalité informatique ne figurant pas ici, voir la catégorie, ex. : fraude fiscale, 364.133


Forme(s) rejetée(s) : 
< Affaires (criminalité) < Antitrust, Infractions aux lois < Blanchiment de l'argent < Cols blancs (personnel de bureau) (crimes économiques) < Crimes commerciaux < Crimes économiques < Crimes financiers < Crimes informatiques < Criminalité d'entreprise < Criminalité des affaires < Criminalité en col blanc < Criminalité informatique < Criminalité sur Internet < Cybercriminalité < Cyberterrorisme (criminologie) < Crimes financiers < Délit commercial < Déli d'initié relatif aux titres (valeurs mobilières) < Détournement de client (téléphone) < Discrimination des prix (criminologie) < Entreprises (crimes économiques) < Fixation des prix (criminologie) < Informatique (criminalité) < Infractions aux lois antitrust < Infractions aux lois sur les titres et leur échange (valeurs mobilières) < Infractions économiques < Infractions relatives aux titres (valeurs mobilières) < Opérations d'initié (valeurs mobilières) < Piratage informatique (sécurité informatique) (criminologie) < Pratiques économiques déloyales (criminologie) < Restriction à la concurrence (criminologie) < Sociétés (crimes économiques) < Usages commerciaux déloyaux < Usure criminelle

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13635374t
Notice n° :  FRBNF13635374

Création :  01/08/01
Mise à jour :  25/10/14

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