• Notice
346.013 083 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - Étude en relation avec les jeunes  

Classer ici les mineurs ; l'âge de la majorité
Pour les autorités administratives où l'âge de la majorité est fixée à plus de vingt ans, voir l'âge, ex. : autorités administratives où l'âge de la majorité est vingt-et-un ans, 346.0130842


Forme(s) rejetée(s) : 
< Jeunes (statut juridique) (droit privé) < Majorité (âge) (droit) < Enfants (statut juridique) (droit privé) < Mineurs (statut juridique) (droit privé)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136347333
Notice n° :  FRBNF13634733

Création :  01/08/01
Mise à jour :  22/11/17

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