• Notice
345.440 253 (23e éd.) = Crimes sexuels (droit pénal) - France  


Y compris l'adultère, l'exhibitionnisme, la séduction, le viol qualifié (viol de mineur)
Classer ici les attentats aux mœurs et les attentats à la pudeur


Forme(s) rejetée(s) : 
< Adultère (droit pénal) - France
< Délits sexuels (droit pénal) - France
< Outrage public à la pudeur (droit pénal) - France
< Séduction (droit pénal) - France
< Viol de mineur (droit pénal) - France
< Viol qualifié (droit pénal) - France
< Attentats aux mœurs (droit pénal) - France
< Attentats à la pudeur (droit pénal) - France

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136347213
Notice n° :  FRBNF13634721

Création :  01/08/01
Mise à jour :  21/03/05

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