Notice de collectivité
- Notice
Union européenne. Conseil. Direction générale Justice et affaires intérieures forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1992
Forme(s) rejetée(s) :
< Union européenne. Conseil. Justice and home affairs
< Union européenne. Conseil. Direction générale H
< Union européenne. Conseil. Directorate-General H
< Union européenne. Conseil. Justice and home affairs
< Union européenne. Conseil. Direction générale H
< Union européenne. Conseil. Directorate-General H
Source(s) :
Bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale, 2000
Qui fait quoi dans l'Union européenne ? mars 1998 ; YIO 200-2001
Bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale, 2000
Qui fait quoi dans l'Union européenne ? mars 1998 ; YIO 200-2001
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13610699c
Notice n° :
FRBNF13610699
Création :
01/03/13