Notice RAMEAU

  • Notice
États des lieux



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Constructions -- États des lieux
État des lieux
Habitations -- États des lieux


>><<Terme(s) associé(s) : 
Constats

Source(s) : 
Lex. termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2000-12 . - LCSH (en ligne), 2000-12

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13601150p
Notice n° :  FRBNF13601150

Création :  01/01/08
Mise à jour :  01/01/08

Notices bibliographiques liées

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