Notice RAMEAU

États des lieux

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Constructions -- États des lieux
État des lieux
Habitations -- États des lieux

>><<Terme(s) associé(s) :
Constats

Source(s) :
Lex. termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2000-12 . - LCSH (en ligne), 2000-12

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13601150p

Notice n° : FRBNF13601150

Création : 01/01/08

Mise à jour : 01/01/08

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