Notice de collectivité

Notice

France. Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Ne pas confondre cette mission avec la "commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation" (ACN 1 483 895), commission créée sur la proposition de la mission d'étude

Mission confiée par le Premier ministre, par arrêté du 25-03-1997, à Jean Matteoli, président du Conseil économique et social, assisté, par arrêté du 27-04-1997, de 8 personnalités qualifiées. - Chargée d' "étudier les conditions dans lesquelles les biens appartenant aux personnes considérées comme juives par l'occupant ou les autorités de Vichy ont été confisqués". - La mission précise que l'expression "Juifs de France" (qui fut utilisée par le régime de Vichy pour instituer une catégorie juridique discriminatoire) est employée uniquement par commodité.

Forme(s) rejetée(s) :
< Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France
< Study mission into the looting of jewish assets in France
< France. Mission d'étude sur la spoliation durant l'occupation des biens appartenant à des Juifs résidant en France
< France. Premier ministre. Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Source(s) :
BA 2000 . - Internet, http://www.ladocfrançaise.gouv.fr, 2000-03-07, (La Documentation française)

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0675 2025 , cf. http://isni.org/isni/0000000106752025

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13545226q

Notice n° : FRBNF13545226

Création : 00/03/07

Mise à jour : 14/05/22