Notice de collectivité

Notice

France. Conseil national de l'évaluation forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1998-11-18

Créé par le D. du 18-11-1998, concourt à l'évaluation des politiques publiques de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Propose chaque année le programme d'évaluation de l'année suivante au Premier ministre. Secrétariat assuré par le Commissariat général du plan.

Adresse : 18 rue de Martignac, 75007 Paris. Tél. 01.45.56.50.08

Forme(s) rejetée(s) :
< CNE
< Conseil national de l'évaluation (France)
< France. Premier ministre. Conseil national de l'évaluation

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 18 novembre 1998, voir : France. Conseil scientifique de l'évaluation

Source(s) :
La Politique de la montagne, 1999
BA 2000

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0670 4605 , cf. http://isni.org/isni/0000000106704605

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13542872t

Notice n° : FRBNF13542872

Création : 00/02/14

Mise à jour : 03/10/08