Notice de titre conventionnel
- Notice
Conseil de l'Europe
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987) forme courante français
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1987-11-26
Fin de l'oeuvre : 1987-11-26
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention adoptée à Strasbourg par le Conseil de l'Europe le 26-11-1987 et portant création d'un Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), entrée en vigueur le 01-02-1989 (le 01-05-1989 pour la France).
Convention adoptée à Strasbourg par le Conseil de l'Europe le 26-11-1987 et portant création d'un Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), entrée en vigueur le 01-02-1989 (le 01-05-1989 pour la France).
Forme(s) rejetée(s) :
Convention européenne pour la prévention de la torture (1987)
European Convention for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment (1987) anglais
Convention européenne pour la prévention de la torture (1987)
European Convention for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment (1987) anglais
Source(s) :
Liste des traités et accords de la France . - JO, 1989-05-02
LCNA (en ligne), 2000-01
Liste des traités et accords de la France . - JO, 1989-05-02
LCNA (en ligne), 2000-01
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135399194
Notice n° :
FRBNF13539919
Création :
00/01/17
Mise à jour :
00/01/22
