Notice de collectivité

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Haras nationaux (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Distributeur, Éditeur (Image animée)
Naissance :  1999-07-02

Établissement public national à caractère administratif créé par le D. 99-556 du 02-07-1999 ; fait suite au Service des haras, des courses et de l'équitation du Ministère de l'agriculture.

Adresse :  Institut français du cheval et de l'équitation, BP 207, Terrefort, 49411 Saumur Cedex
Ancienne adresse : route de Troche, BP 6, 19231 Arnac-Pompadour Cedex
Site internet de la collectivité :  http://www.haras-nationaux.fr (2012-08-29)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Regroupé par : Institut français du cheval et de l'équitation
>> << Avant le 2 juillet 1999, voir  :  France. Service des haras, des courses et de l'équitation

Source(s) : 
JO, 1999-07-04

Domaine(s) :  793


Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0000 9544 9089 , cf. http://isni.org/isni/0000000095449089
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13512116s
Notice n° :  FRBNF13512116

Création :  99/07/19
Mise à jour :  12/08/29

Notices bibliographiques liées

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