• Notice
Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1999-02-02

Comité consultatif temporaire créé à l'initiative du Parlement européen dans le cadre d'une résolution visant à l'amélioration de la gestion financière de la Commission européenne (Résolution B-00365, 0109 et 0110/99 du 14 janvier 1999) ; composition et mandat du comité arrêtés le 27 janvier par la Conférence des présidents du Parlement européen ; réunion constitutive le 2 février.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Union européenne. Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne < Union européenne. Parlement européen. Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne

Source(s) : 
Coup de torchon sur Bruxelles, 1999



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2116 1514 , cf. http://isni.org/isni/0000000121161514
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13511174q
Notice n° :  FRBNF13511174

Création :  99/06/22
Mise à jour :  14/07/28

Notices bibliographiques liées

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