Notice de collectivité
- Notice
Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et
de népotisme à la Commission européenne forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1999-02-02
Comité consultatif temporaire créé à l'initiative du Parlement européen dans le cadre
d'une résolution visant à l'amélioration de la gestion financière de la Commission
européenne (Résolution B-00365, 0109 et 0110/99 du 14 janvier 1999) ; composition
et mandat du comité arrêtés le 27 janvier par la Conférence des présidents du Parlement
européen ; réunion constitutive le 2 février.
Forme(s) rejetée(s) :
< Union européenne. Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne < Union européenne. Parlement européen. Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne
< Union européenne. Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne < Union européenne. Parlement européen. Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne
Source(s) :
Coup de torchon sur Bruxelles, 1999
Coup de torchon sur Bruxelles, 1999
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2116 1514
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121161514
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13511174q
Notice n° :
FRBNF13511174
Création :
99/06/22
Mise à jour :
14/07/28