Notice de collectivité
- Notice
Communauté de communes du pays des Côtes et de la Ruppe forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Sur le même territoire existait auparavant un Syndicat intercommunal à vocation multiple
des Côtes et de la Ruppe.
Adresse :
Mairie, 88300 Tranqueville-Graux. Tél. 03.29.06.80.55
Forme(s) rejetée(s) :
< Pays des Côtes et de la Ruppe
< Pays des Côtes et de la Ruppe
Source(s) :
Pays des Côtes et de la Ruppe, 1, 1999
Pays des Côtes et de la Ruppe, 1, 1999
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13510941q
Notice n° :
FRBNF13510941
Création :
99/06/16
