Notice de collectivité
- Notice
Société nationale interprofessionnelle de la pomme de terre (France) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
1999-04-16
Dissoute par l'arrêté du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du
16-04-1999, prenant effet 3 mois après la publication au JO.
Forme(s) rejetée(s) :
< SNIPOT
< SNIPOT
Source(s) :
JO, 1999-04-24
JO, 1999-04-24
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13508840t
Notice n° :
FRBNF13508840
Création :
99/04/28
