Notice de titre conventionnel

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Organisation de coopération et de développement économiques
Arrangement sur les crédits à l'exportation forme internationale

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1975
Fin de l'oeuvre : 1976


Note(s) sur l'oeuvre : 
"Gentlemen's agreement" conclu en 1975-1976, l'Arrangement donne un cadre pour un usage ordonné des crédits à l'exportation afin d'éviter de fausser la concurrence entre exportateurs des principaux pays industrialisés. - Placé sous l'égide de l'OCDE en 1977, il a pris effet en avril 1978.



Forme(s) rejetée(s) : 
Export credit Arrangement anglais
Arrangement on guidelines for officially supported export credits anglais
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Forme(s) associée(s) : 
>> << Subventions à l'exportation

Source(s) : 
LCNA (en ligne), 1999-03
L'Arrangement sur les crédits à l'exportation : bilans et objectifs pour l'avenir, 1978-1998 / OCDE, 1998



Notice n° :  FRBNF13505679

Création :  99/01/07
Mise à jour :  17/01/16

Notices bibliographiques liées

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