Notice RAMEAU

  • Notice
Plans (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des plans très divers qui relèvent du droit privé (plans de redressement notamment, mais aussi plans d'épargne, plans sociaux, etc.), ainsi que les ouvrages sur la notion même de plan comme concept juridique créateur d'obligations. Envisagé du point de vue juridique, le plan naît d'une volonté initiale du législateur d'organiser ou de réorganiser des situations, volonté concrétisée par des volontés particulières dans un acte juridique (contractuel ou non) ou dans un acte juridictionnel émanant d'un tribunal

<Employé pour : 
Plan (droit)
Plans (droit privé)

<<Terme(s) générique(s) :
Planification

>><<Terme(s) associé(s) : 
Plans de redressement

Voir aussi aux noms des différents plans qui existent en droit privé, par ex. : Plans sociaux

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Le plan en droit privé / Sébastien Neuville, 1998
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 1999-01-06 . - LCSH (en ligne), 1999-01-06

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13337749p
Notice n° :  FRBNF13337749

Création :  99/01/06
Mise à jour :  99/01/06

Notices bibliographiques liées

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