- Notice
000 nx j22 45
001 FRBNF133377497
005 19990106
039 .. $o OPL $a 014199352
100 .. $a 19990106afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Plans (droit)
305 1. $a Voir aussi aux noms des différents plans qui existent en droit privé, par ex. : Plans
sociaux
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des plans très divers qui
relèvent du droit privé (plans de redressement notamment, mais aussi plans d'épargne,
plans sociaux, etc.), ainsi que les ouvrages sur la notion même de plan comme concept
juridique créateur d'obligations. Envisagé du point de vue juridique, le plan naît
d'une volonté initiale du législateur d'organiser ou de réorganiser des situations,
volonté concrétisée par des volontés particulières dans un acte juridique (contractuel
ou non) ou dans un acte juridictionnel émanant d'un tribunal
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Plan (droit)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Plans (droit privé)
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 19990106
810 .. $a Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
810 .. $a Le plan en droit privé / Sébastien Neuville, 1998
815 .. $a Laval RVM (en ligne), 1999-01-06. - LCSH (en ligne), 1999-01-06
