Notice de collectivité
- Notice
France. Mission interministérielle de l'effet de serre forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1992-06-16
Créée par le D.92-528 du 16-6-1992, cette mission est placée sous l'autorité du Premier
ministre et mise à la disposition du Ministre chargé de l'environnement. Elle assure,
en concertation avec les associations et les partenaires économiques et sociaux, la
préparation et la réalisation du programme français de prévention de changement de
climat.
Adresse :
C/o Ministère de l'écologie et du développement durable : 20 avenue de Ségur, 75302
Paris 07 SP
Site internet de la collectivité :
http://www.effet-de-serre.gouv.fr/ (2008-03-27)
Forme(s) rejetée(s) :
< MIES
< France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mission interministérielle de l'effet de serre
< France. Premier ministre. Mission interministérielle de l'effet de serre
< MIES
< France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mission interministérielle de l'effet de serre
< France. Premier ministre. Mission interministérielle de l'effet de serre
Source(s) :
Impacts potentiels du changement climatique en France au XXIe siècle, 1998
BA 1998
Impacts potentiels du changement climatique en France au XXIe siècle, 1998
BA 1998
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0726 8788
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107268788
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133316191
Notice n° :
FRBNF13331619
Création :
98/10/20
Mise à jour :
08/03/27
