Notice de collectivité
- Notice
France. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1996-06-14
Mort :
2000-12-30
Institué par la Loi n °96-517 du 14 juin 1996, il est composé paritairement de députés
et de sénateurs. Il a été supprimé par l'article 94 de la loi de finances pour 2001
(n° 2000-1352 du 30 décembre 2000).
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale (1958-....). Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
< France. Sénat (1958-....). Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
< France. Assemblée nationale (1958-....). Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
< France. Sénat (1958-....). Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
Source(s) :
La politique maritime et littorale de la France, enjeux et perspectives, 1998
Internet, http://www.assemblee-nat.fr.
La politique maritime et littorale de la France, enjeux et perspectives, 1998
Internet, http://www.assemblee-nat.fr.
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0665 0686
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106650686
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13331128m
Notice n° :
FRBNF13331128
Création :
98/10/14
Mise à jour :
08/01/31