Notice de collectivité

  • Notice
France. Conseil des Cinq-Cents. Commission des subsistances forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1795
Mort :  1799


Forme(s) rejetée(s) : 
< Commission des subsistances (France)

Source(s) : 
Rapport sur le maximum du prix à établir pour les denrées et marchandises de première nécessité / fait au nom de la Commision des subsistances ; [réd.] par J. M. Coupé, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1795-1796]



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb133270575
Notice n° :  FRBNF13327057

Création :  98/08/21
Mise à jour :  98/08/21

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (1)