Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil des Cinq-Cents. Commission spéciale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
179.
Mort :
179.
Source(s) :
Rapport fait par Desmolin, au nom d'une Commission spéciale, sur les pensions de retraite des militaires blessés ou infirmes : séance du 27 pluviôse an 6 / [publ. par le] Conseil des Cinq-Cents, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1798]
Rapport fait par Desmolin, au nom d'une Commission spéciale, sur les pensions de retraite des militaires blessés ou infirmes : séance du 27 pluviôse an 6 / [publ. par le] Conseil des Cinq-Cents, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1798]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133268214
Notice n° :
FRBNF13326821
Création :
97/02/21
Mise à jour :
98/08/19
