Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal de district (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1790-08-16
Mort :
1795-08-22
Forme(s) rejetée(s) :
< District d'Aix. Tribunal
< District d'Aix. Tribunal
Source(s) :
Procédure prise par le tribunal du district d'Aix sur les plaintes rendues par M. l'accusateur public, querellant en sédition, voies de fait, et contre-révolution, d'après les événemens arrivés dans ladite ville le 12 décembre 1790, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1791]
Procédure prise par le tribunal du district d'Aix sur les plaintes rendues par M. l'accusateur public, querellant en sédition, voies de fait, et contre-révolution, d'après les événemens arrivés dans ladite ville le 12 décembre 1790, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1791]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133257490
Notice n° :
FRBNF13325749
Création :
97/05/22
Mise à jour :
11/03/04