Notice de collectivité
- Notice
Caisse d'emploi et d'échange en immeubles de créances sur l'Etat (France) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
179.
Mort :
18..
Source(s) :
Prospectus d'un établissement basé sur la loi du 16 brumaire, an V, et autres subséquentes, relatives au nouveau mode de paiement des domaines nationaux, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]
Prospectus d'un établissement basé sur la loi du 16 brumaire, an V, et autres subséquentes, relatives au nouveau mode de paiement des domaines nationaux, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133256607
Notice n° :
FRBNF13325660
Création :
96/11/19
Mise à jour :
98/09/14