Notice de collectivité

  • Notice
Centre de recherche européen de droit des obligations (Créteil) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Forme(s) rejetée(s) : 
< Université de Paris-Val-de-Marne. Centre de recherche européen de droit des obligations

Source(s) : 
Les Clauses abusives entre professionnels, 1998



Notice n° :  FRBNF13325140

Création :  98/08/18

Notices bibliographiques liées

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