Notice de collectivité

  • Notice
Organisation de coopération et de développement économiques. Groupe sur la gestion de la réglementation et la réforme réglementaire forme internationale français

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1996


Forme(s) rejetée(s) : 
< Organisation de coopération et de développement économiques. Comité de la gestion publique. Groupe sur la gestion de la réglementation et la réforme réglementaire

Source(s) : 
Indicateurs des capacités réglementaires dans les pays de l'OCDE, 1998



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13324924z
Notice n° :  FRBNF13324924

Création :  98/08/13

Notices bibliographiques liées

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