Notice de collectivité

Notice

France. Mission interministérielle de lutte contre les sectes forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1998-10-07

Mort : 2002-11

Créée par le D. 98-890 du 7-10-1998 (qui a abrogé le D. 96-387 du 9-5-1996 instituant un observatoire interministériel des sectes). - Analyse le phénomène des sectes et remet un rapport annuel (ce que faisait déjà l'observatoire existant précédemment). - Informe sur les méthodes de lutte contre les agissements des sectes. - Dénonce aux procureurs de la République les faits susceptibles de recevoir une qualification pénale.

Forme(s) rejetée(s) :
< Mission interministérielle de lutte contre les sectes (France)
< Observatoire interministériel sur les sectes (France)
< France. Observatoire interministériel sur les sectes
< France. Premier Ministre. Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Forme(s) associée(s) :
>> << Après octobre 2002, voir : France. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Source(s) :
JO, 1998-10-09

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2323 4908 , cf. http://isni.org/isni/0000000123234908

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133243725

Notice n° : FRBNF13324372

Création : 98/08/07

Mise à jour : 09/05/25