Notice de collectivité

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Caisse d'amortissement de la dette sociale (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1996-01-24

Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'économie et des finances et du Ministère chargé de la Sécurité sociale ; sa mission est d'apurer la dette accumulée par le régime général de la Sécurité sociale entre 1994 et 1998.

Adresse :  Nouvelle adresse : 5 rue Marsollier, 75002
4bis bd Diderot, 75012 Paris
Site internet de la collectivité :  http://www.cades.fr/ (2003-06-17)

Forme(s) rejetée(s) : 
< CADES
< France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997). Caisse d'amortissement de la dette sociale
< France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Caisse d'amortissement de la dette sociale

Source(s) : 
CADES info (English ed.), 1, 1997
BA 1998, 2002

Domaine(s) :  360


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13323686f
Notice n° :  FRBNF13323686

Création :  98/07/29
Mise à jour :  10/07/28


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