Notice de collectivité
- Notice
Caisse d'amortissement de la dette sociale (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1996-01-24
Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère
chargé de l'économie et des finances et du Ministère chargé de la Sécurité sociale
; sa mission est d'apurer la dette accumulée par le régime général de la Sécurité
sociale entre 1994 et 1998.
Adresse :
Nouvelle adresse : 5 rue Marsollier, 75002
4bis bd Diderot, 75012 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.cades.fr/ (2003-06-17)4bis bd Diderot, 75012 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< CADES
< France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997). Caisse d'amortissement de la dette sociale
< France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Caisse d'amortissement de la dette sociale
< CADES
< France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997). Caisse d'amortissement de la dette sociale
< France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Caisse d'amortissement de la dette sociale
Source(s) :
CADES info (English ed.), 1, 1997
BA 1998, 2002
CADES info (English ed.), 1, 1997
BA 1998, 2002
Domaine(s) :
360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13323686f
Notice n° :
FRBNF13323686
Création :
98/07/29
Mise à jour :
10/07/28