- Notice
Fonds d'épargne-retraite
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la gestion et les organismes gestionnaires
des fonds collectés
<Employé pour :
Fonds de pension
Fonds de pension
Source(s) :
Loi 97-277 du 25 mars 1997. Loi créant les plans d'épargne retraite (chapitre II : Les fonds d'épargne retraite.)
Loi 97-277 du 25 mars 1997. Loi créant les plans d'épargne retraite (chapitre II : Les fonds d'épargne retraite.)
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2001-03-19
Laval RVM (en ligne), 2001-03-19
Domaine(s) : 330
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pension trusts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85099579
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pension trusts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85099579
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13320422x
Notice n° :
FRBNF13320422
Création :
97/03/10
Mise à jour :
01/03/19
