Notice RAMEAU
- Notice
Instructions aux jurés
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les instructions, rappelant les droits
et devoirs des jurés, qui sont adressées par le juge au jury. Le président de la Cour
d'assises adresse ainsi un discours aux jurés à l'ouverture des débats (serment des
jurés, art. 304 C. proc. pén.) et leur donne lecture de l'instruction de l'art. 353
une fois les débats terminés ; il ne peut en revanche résumer l'affaire à leur intention
(art. 347)
<Employé pour :
Discours aux jurés
Instruction aux jurés
Recommandations au jury
Discours aux jurés
Instruction aux jurés
Recommandations au jury
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Instructions to juries http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85066763
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Instructions to juries http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85066763
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Instructions aux jurés
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Instructions aux jurés
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133199061
Notice n° :
FRBNF13319906
Création :
95/05/04
Mise à jour :
05/09/22
