Notice RAMEAU
- Notice
Garanties d'emprunt
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'engagement pris par l'État ou une
autre personne publique de rembourser le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur,
personne privée ou autre personne publique
<Employé pour :
Emprunts garantis
Garantie (droit financier)
Garantie de l'État
Prêts garantis par l'État
Emprunts garantis
Garantie (droit financier)
Garantie de l'État
Prêts garantis par l'État
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz
Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales / P. Lignières, 1994
Lex. de termes juridiques Dalloz
Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales / P. Lignières, 1994
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1994-02 . - LCSH, 1994-03
Laval RVM, 1994-02 . - LCSH, 1994-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319876x
Notice n° :
FRBNF13319876
Création :
94/09/21
Mise à jour :
94/09/23
