Notice RAMEAU
- Notice
Syndicats mixtes
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les établissements publics de coopération
intercommunale qui permettent d'associer plusieurs niveaux de collectivités locales
et, plus généralement, des collectivités publiques de natures différentes en vue d'oeuvres
ou de services d'intérêt commun
<Employé pour :
Associations entre établissements publics
Associations mixtes
Groupements mixtes de personnes publiques
Associations entre établissements publics
Associations mixtes
Groupements mixtes de personnes publiques
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Code général des collectivités territoriales, articles L. 5711-1 et 5721-1 à 5722-6 (Décret n ̊ 55-606 du 20-05-1955)
Le syndicat mixte : un outil modulable au service de l'intercommunalité / Étienne Faure, 1998
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Code général des collectivités territoriales, articles L. 5711-1 et 5721-1 à 5722-6 (Décret n ̊ 55-606 du 20-05-1955)
Le syndicat mixte : un outil modulable au service de l'intercommunalité / Étienne Faure, 1998
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1997-08 . - LCSH, 1997-03
Laval RVM, 1997-08 . - LCSH, 1997-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13191787p
Notice n° :
FRBNF13191787
Création :
98/05/11
Mise à jour :
98/05/11
