Notice de collectivité
- Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF13190976X
005 20250710
039 .. $o OPL $a 013817461
100 .. $a 19980427afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 19950204
105 .. $a a
106 .. $a 1
150 .. $a z $b a9
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a Observatoire des finances et de la gestion publique locales $c France
300 0. $a Institué par l'art. L.1211-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Observatoire
des finances locales a reçu de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire du 04 février 1995 trois missions principales : fournir au gouvernement
et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet
de loi de finances intéressant les collectivités locales ; établir chaque année sur
la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités
locales ; réaliser des études sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. -
Il réunit des élus membres du Comité des finances locales, des universitaires et des
présidents de chambre régionale des comptes. - En 2016, suite à la L. NOTRe du 07
août 2015, l'Observatoire des finances locales devient l'Observatoire des finances
et de la gestion publiques locales
303 .. $a 2 place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a OFGL
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Observatoire des finances locales $c France
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Observatoire des finances et de la gestion publique locales
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Observatoire des finances locales
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Comité des finances locales $b Observatoire des finances locales
510 || $5 z $0 Voir aussi $3 15860010 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Direction générale des finances publiques
510 || $5 z $0 Voir aussi $3 11863944 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Direction générale des collectivités locales
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20250710
810 .. $a Les finances des collectivités territoriales en 1996 $a Cap sur ... (Paris. 2018)
810 .. $a https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/observatoire-des-finances-et-de-la-gestion-publique-locale
(20191227)
815 .. $a BA 1998
856 .. $u https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/observatoire-des-finances-et-de-la-gestion-publique-locale $e 20191227
