Notice de collectivité
- Notice
France. Direction régionale des douanes de Montpellier forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Au sein de l'interrégion des douanes de Marseille, distinguer, pour la région Languedoc-Roussillon,
la direction régionale des douanes de Montpellier et la direction régionale des douanes
de Perpignan (circonscription : Aude, Pyrénées-Orientales)
D. n °2000-737 du 01-08-2000 portant harmonisation des circonscriptions administratives
(direction générale des douanes et droits indirects) : au sein de l'interrégion des
douanes de Marseille (qui comprend 6 directions "régionales"), la direction régionale
des douanes de Montpellier couvre les départements suivants : Gard, Hérault, Lozère.
Adresse :
18, rue Paul-Brousse, 34056 Montpellier Cedex 1. Tél. 04.67.20.44.00
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Interrégion des douanes de Marseille. Direction régionale des douanes de Montpellier
< France. Interrégion des douanes de Marseille. Direction régionale des douanes de Montpellier
Source(s) :
Prévention de la toxicomanie, 1996
BA 1998 . - JO, 2000-08-04
Prévention de la toxicomanie, 1996
BA 1998 . - JO, 2000-08-04
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb131900598
Notice n° :
FRBNF13190059
Création :
98/04/15
Mise à jour :
00/08/21