- Notice
Référendum local
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Consultation d'initiative locale
Référendum communal
Référendum d'initiative locale
Référendums locaux
Consultation d'initiative locale
Référendum communal
Référendum d'initiative locale
Référendums locaux
Source(s) :
Code général des collectivités territoriales, article L. 2141 et 2142
La démocratie locale et le référendum / M. Paoletti, 1997 . - Monde, 2002-04-18
Code général des collectivités territoriales, article L. 2141 et 2142
La démocratie locale et le référendum / M. Paoletti, 1997 . - Monde, 2002-04-18
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2002-06
Laval RVM (en ligne), 2002-06
Domaine(s) : 320
. - 350
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Referendum http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112202
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Referendum http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112202
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13188668m
Notice n° :
FRBNF13188668
Création :
98/03/31
Mise à jour :
02/06/11