Notice de collectivité

  • Notice
France. Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1991-12-30

Créée par la loi du 30 déc. 1991, composée de 12 scientifiques désignés pour moitié par le Parlement et le Gouvernement, chargée d'évaluer les choix en matière de gestion de déchets nucléaires et d'en informer le Parlement via un rapport annuel remis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Site internet de la collectivité :  http://www.cne2.fr (2012-04-25)

Forme(s) rejetée(s) : 
< CNE
< France. Commission nationale d'évaluation
< France. Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
< Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (France)
< France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Source(s) : 
La Commission nationale d'évaluation, 1996
Consultée(s) en vain : 
BA 2008

Domaine(s) :  350


Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0721 5029 , cf. http://isni.org/isni/0000000107215029
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13184271f
Notice n° :  FRBNF13184271

Création :  98/02/19
Mise à jour :  12/04/25

Notices bibliographiques liées

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