Notice de collectivité
- Notice
Groupe Europe des nations forme internationale français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Parlement européen-Groupe Europe des nations
< Groupe Europe des nations-Parlement européen
< Parlement européen-Groupe Europe des nations
< Groupe Europe des nations-Parlement européen
Source(s) :
Le Contrôle de l'Europe par la Constitution française, 1997
Le Contrôle de l'Europe par la Constitution française, 1997
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13175034q
Notice n° :
FRBNF13175034
Création :
97/11/17
Mise à jour :
97/12/03
