Notice de collectivité
- Notice
France. Ordre national du Mérite forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1963-12-03
L'Ordre national du Mérite a été crée par décr. du 03 décembre 1963, publié au Journal
Officiel du 05 décembre 1963. - C'est à la grande Chancellerie de la Légion d'honneur
qu'a été confié la gestion de l'Ordre national du Mérite.
L'Association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite (ANMONM) a été constituée le 27 juillet 1972 afin d'y rassembler ses membres.
L'Association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite (ANMONM) a été constituée le 27 juillet 1972 afin d'y rassembler ses membres.
Forme(s) rejetée(s) :
< Ordre national du Mérite (France)
< France. Ministère de la justice. Ordre national du Mérite (France)
< Ordre national du Mérite (France)
< France. Ministère de la justice. Ordre national du Mérite (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Association nationale des membres de l'Ordre national du mérite (France)
>> << Regroupé par : France. Légion d'honneur
>> Catroux, Georges (1877-1969)
>> Gaulle, Charles de (1890-1970)
<< Décorations (insignes) -- France
>> << Voir aussi : Association nationale des membres de l'Ordre national du mérite (France)
>> << Regroupé par : France. Légion d'honneur
>> Catroux, Georges (1877-1969)
>> Gaulle, Charles de (1890-1970)
<< Décorations (insignes) -- France
Source(s) :
BA 1997 . - GLU
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000704061 (2025-05-16)
BA 1997 . - GLU
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000704061 (2025-05-16)
Consultée(s) en vain :
BN ACO (en ligne), 1997-12-03
BN ACO (en ligne), 1997-12-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13174524j
Notice n° :
FRBNF13174524
Création :
97/11/10
Mise à jour :
25/05/16
