Notice de titre conventionnel
- Notice
Pragmatique sanction de saint Louis forme courante français
Pays :
France
Langue(s) :
latin
Date de l'oeuvre : 144.?
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Prétendument promulgué par
:
Louis IX (1214-1270 ; roi de France)
Note(s) sur l'oeuvre :
Faux forgé dans l'entourage du roi de France Charles VII entre 1438 et 1452, ordonnance attribuée au roi saint Louis et datée de mars 1269, pour donner un précédent à la Pragmatique sanction de Bourges de 1438. - Proclamait que la France relevait de Dieu seul et soutenait notamment la liberté des élections des prélats.
Faux forgé dans l'entourage du roi de France Charles VII entre 1438 et 1452, ordonnance attribuée au roi saint Louis et datée de mars 1269, pour donner un précédent à la Pragmatique sanction de Bourges de 1438. - Proclamait que la France relevait de Dieu seul et soutenait notamment la liberté des élections des prélats.
Forme(s) rejetée(s) :
Pragmatique sanction (1269) français
Sanctio pragmatica (1269) latin
Sanctio pragmatica said to have been issued by St. Louis IX of France in 1269 anglais
Pragmatique sanction (1269) français
Sanctio pragmatica (1269) latin
Sanctio pragmatica said to have been issued by St. Louis IX of France in 1269 anglais
Source(s) :
GLU, 1991 : forme retenue
Dictionnaire de droit canonique (sous : Pragmatique sanction) : Pragmatique sanction de saint Louis . - Mourre, 1986 : id. . - Catholic encycl. (sous : Pragmatic sanction) : Sanctio Pragmatica said to have been issued by St. Louis IX of France in 1269 : http://www.newadvent.org/cathen/index.html (2007-01-02)
GLU, 1991 : forme retenue
Dictionnaire de droit canonique (sous : Pragmatique sanction) : Pragmatique sanction de saint Louis . - Mourre, 1986 : id. . - Catholic encycl. (sous : Pragmatic sanction) : Sanctio Pragmatica said to have been issued by St. Louis IX of France in 1269 : http://www.newadvent.org/cathen/index.html (2007-01-02)
Domaine(s) :
200
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13168933c
Notice n° :
FRBNF13168933
Création :
97/09/18
Mise à jour :
10/08/05