Notice de titre conventionnel

  • Notice
Pragmatique sanction de saint Louis forme courante français

Pays :  France
Langue(s) :  latin
Date de l'oeuvre : 144.?


>> << Prétendument promulgué par  :  Louis IX (1214-1270 ; roi de France)

Note(s) sur l'oeuvre : 
Faux forgé dans l'entourage du roi de France Charles VII entre 1438 et 1452, ordonnance attribuée au roi saint Louis et datée de mars 1269, pour donner un précédent à la Pragmatique sanction de Bourges de 1438. - Proclamait que la France relevait de Dieu seul et soutenait notamment la liberté des élections des prélats.



Forme(s) rejetée(s) : 
Pragmatique sanction (1269) français
Sanctio pragmatica (1269) latin
Sanctio pragmatica said to have been issued by St. Louis IX of France in 1269 anglais

Forme(s) associée(s) : 
<<   Église et État -- France -- Histoire
<<   Gallicanisme

Source(s) : 
GLU, 1991 : forme retenue
Dictionnaire de droit canonique (sous : Pragmatique sanction) : Pragmatique sanction de saint Louis . - Mourre, 1986 : id. . - Catholic encycl. (sous : Pragmatic sanction) : Sanctio Pragmatica said to have been issued by St. Louis IX of France in 1269 : http://www.newadvent.org/cathen/index.html (2007-01-02)

Domaine(s) :  200 . - 340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13168933c
Notice n° :  FRBNF13168933

Création :  97/09/18
Mise à jour :  10/08/05


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