Notice de collectivité
- Notice
France. Commissariat général du plan. Commission Protection sociale et famille forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Plan (Commissariat général). Commission protection sociale et famille
< France. Plan (Commissariat général). Commission protection sociale et famille
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12977982s
Notice n° :
FRBNF12977982
Création :
94/03/09
Mise à jour :
15/02/12