Notice de collectivité

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Fonds d'investissements et de développement économique et social de l'outre-mer (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1946


Forme(s) rejetée(s) : 
< FIDES < FIDOM < Fonds d'investissements et de développement économique et social des territoires d'outre-mer (France) < Fonds d'investissements pour les départements d'Outre-mer (France) < Fonds d'investissements et de développement économique et social des territoires d'outre-mer (Paris)

Source(s) : 
JO du 25-08-2004 : http://admi.net/jo/20040825/DOMB0400020D.html



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12786264j
Notice n° :  FRBNF12786264

Création :  90/12/10
Mise à jour :  09/05/05

Notices bibliographiques liées

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Œuvres liées