Notice de titre conventionnel

  • Notice
Concordat (1801 ; France) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1801


>> << Signé par : Église catholique
>> << Signé par : France

Note(s) sur l'oeuvre : 
Concordat signé entre la France et le Saint-Siège le 15 juillet 1801, promulgué en France le 08 avril 1802. Aboli en France par la loi de séparation de l'Église et de l'État (1905), il demeure en vigueur en Alsace-Lorraine.



Forme(s) rejetée(s) : 
Concordat de 1801 (France)
Catholic Church. Treaties, etc. France, 1801 July 15 anglais
Régime concordataire de 1801 (France)

Source(s) : 
Grand Larousse universel (art. : Concordat) . - Encycl. universalis : concordat de 1801 : http://www.universalis-edu.com (2018-02-22)
Dict. encyclopédique d'histoire / M. Mourre, 1996 (art. : Concordats) : concordat de 1801 . - Le nouveau Théo : l'encycl. catholique pour tous, 2009
LCA

Domaine(s) :  200 . - 944 . - 340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12651128d
Notice n° :  FRBNF12651128

Création :  83/12/21
Mise à jour :  25/07/03

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