Notice de titre conventionnel

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Concordat (1801 ; France) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1801


>> << Signé par : Église catholique
>> << Signé par : France

Concordat signé entre la France et le Saint-Siège le 15 juillet 1801, promulgué en France le 8 avril 1802. Aboli en France par la loi de séparation de l'Église et de l'État (1905), il demeure en vigueur en Alsace-Lorraine


Forme(s) rejetée(s) : 
< Concordat de 1801 (France)
< Catholic Church. Treaties, etc. France, 1801 July 15 anglais

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Régime concordataire de 1801 (France)

Source(s) : 
Grand Larousse universel (art. : Concordat) . - Encycl. universalis : concordat de 1801 : http://www.universalis-edu.com (2018-02-22)
Dict. encyclopédique d'histoire / M. Mourre, 1996 (art. : Concordats) : concordat de 1801 . - Le nouveau Théo : l'encycl. catholique pour tous, 2009
LCA

Domaine(s) :  200. - 944. - 340


Notice n° :  FRBNF12651128

Création :  83/12/21
Mise à jour :  18/08/03

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