Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1997-....) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1997-06-04
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie des finances et de l'industrie. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur
< France. Ministère de l'économie des finances et de l'industrie. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur
Source(s) :
JO, 1997-06-05
JO, 1997-06-05
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12570729d
Notice n° :
FRBNF12570729
Création :
97/06/28
Mise à jour :
97/07/10