Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat au logement (1997-2002) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1997-06-04
Mort :
2002-05-07
D. 97-722 du 16 juin 1997 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat au logement.
Il exerce par délégation du Ministre de l'équipement, des transports et du logement
les attributions de celui-ci relatives au logement, à l'habitat, à l'aménagement foncier
et à l'urbanisme.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Secrétariat d'Etat au logement
< France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Secrétariat d'Etat au logement
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère du logement (1993-1997)>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère du logement (1993-1997)>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
Source(s) :
JO 1997-06-17
JO 1997-06-17
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125707282
Notice n° :
FRBNF12570728
Création :
97/06/28
Mise à jour :
03/12/19