Notice de collectivité

  • Notice
France. Secrétariat d'Etat au logement (1997-2002) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1997-06-04
Mort :  2002-05-07

D. 97-722 du 16 juin 1997 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat au logement. Il exerce par délégation du Ministre de l'équipement, des transports et du logement les attributions de celui-ci relatives au logement, à l'habitat, à l'aménagement foncier et à l'urbanisme.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Secrétariat d'Etat au logement

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 4 juin 1997, voir  :  France. Ministère du logement (1993-1997)>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
Source(s) : 
JO 1997-06-17



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb125707282
Notice n° :  FRBNF12570728

Création :  97/06/28
Mise à jour :  03/12/19

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