Notice de titre conventionnel
- Notice
Date de l'oeuvre : 1987
Note(s) sur l'oeuvre :
Constitution de mars 1987 adoptée par référendum le 29 ; 23e constitution haïtienne, renoue avec la démocratie.
Constitution de mars 1987 adoptée par référendum le 29 ; 23e constitution haïtienne, renoue avec la démocratie.
Source(s) :
SY, 1994-1995
Les nouvelles constitutions des pays francophones du Sud... Volume 1, Haïti..., 1997
SY, 1994-1995
Les nouvelles constitutions des pays francophones du Sud... Volume 1, Haïti..., 1997
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12569764w
Notice n° :
FRBNF12569764
Création :
97/06/20
Mise à jour :
16/08/26
