Notice de collectivité
- Notice
France. Commissariat à la réforme de l'Etat forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995
Créé par D. du 13-09-1995.
Adresse :
5 rue Oswaldo Cruz, 75016 Paris. Tél. 01.42.75.80.00
Forme(s) rejetée(s) :
< Commissariat à la réforme de l'Etat (France)
< France. Premier ministre. Commissariat à la réforme de l'État
< Commissariat à la réforme de l'Etat (France)
< France. Premier ministre. Commissariat à la réforme de l'État
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 8 juillet 1998, voir : France. Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
>> << Après le 8 juillet 1998, voir : France. Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
Source(s) :
BA 1997
BA 1997
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0726 7347
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107267347
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125683965
Notice n° :
FRBNF12568396
Création :
97/06/11
